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Politique de cookies:

Introduction

La présente politique de gestion des cookies (ci-après dénommée « Politique Cookies ») a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et autres traceurs déposés par STELLAR PAY, SASU au capital de 2.000 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le N° 940 740 194 dont le siège est situé 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après dénommée « STELLAR PAY » ou « Nous »), lors de votre navigation sur notre site internet et notre application mobile (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »).

Cette Politique Cookies s'inscrit dans le cadre de notre Politique de Confidentialité et constitue un complément à celle-ci. Elle est établie conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
  • La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE (directive ePrivacy)
  • Les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur les cookies et autres traceurs

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Plateforme. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

Les cookies peuvent être déposés par STELLAR PAY, en tant qu'éditeur de la Plateforme (cookies propriétaires ou cookies first-party), ou par des sociétés partenaires (cookies tiers ou cookies third-party).

Outre les cookies, d'autres technologies similaires peuvent être utilisées pour recueillir des informations lors de votre navigation, comme les pixels espions (web beacons), les identifiants d'appareils, ou le stockage local (local storage). Dans la présente Politique Cookies, le terme « cookie » désigne l'ensemble de ces technologies.

2. Les cookies Stellar Pay et leur application

2.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre Plateforme et à l'utilisation des fonctionnalités que vous avez demandées. Ils permettent notamment :

  • De vous authentifier et de sécuriser votre connexion à votre espace personnel
  • De mémoriser les informations relatives à votre session de navigation
  • D'assurer la sécurité de votre compte et de nos systèmes, notamment en détectant les activités suspectes
  • De mémoriser vos préférences d'affichage et vos choix concernant l'acceptation des cookies
  • D'équilibrer la charge de nos serveurs

2.2. Cookies de mesure d'audience et de performance

Ces cookies sont nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur et, à ce titre, sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre Plateforme, afin d'en améliorer les performances et les fonctionnalités. Ils nous aident notamment à :

  • Mesurer et analyser le trafic et la fréquentation de notre Plateforme
  • Identifier les pages les plus et les moins consultées
  • Évaluer la façon dont vous naviguez sur notre Plateforme
  • Détecter d'éventuels problèmes techniques
  • Optimiser l'ergonomie et l'expérience utilisateur

Selon la configuration que vous avez choisie, ces cookies peuvent être déposés par STELLAR PAY ou par des prestataires d'analyse agissant pour notre compte.

2.3. Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'activer certaines fonctionnalités spécifiques de notre Plateforme afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Ils nous permettent notamment de :

  • Mémoriser vos préférences et réglages personnels (autre que la langue)
  • Adapter l'affichage de notre Plateforme à votre terminal
  • Personnaliser l'interface utilisateur
  • Pré-remplir certains formulaires pour vous éviter de saisir à nouveau les mêmes informations
  • Vous proposer des fonctionnalités récemment utilisées

3. Les cookies tiers et leur application

STELLAR PAY permet à certains partenaires tiers de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre Plateforme. Ces partenaires peuvent collecter des informations lors de votre navigation sur notre Plateforme et sur d'autres sites, et utiliser ces informations pour leurs propres finalités.

3.1. Cookies analytiques tiers

Ces cookies sont déposés par des prestataires d'analyse externes qui nous fournissent des services de mesure d'audience et de performance de notre Plateforme. Ils collectent des informations sur votre utilisation de notre Plateforme, qui nous servent à améliorer son fonctionnement et à optimiser l'expérience utilisateur.

3.2. Cookies de personnalisation

Ces cookies sont utilisés par des prestataires tiers pour personnaliser votre expérience sur notre Plateforme en fonction de vos intérêts et de votre comportement. Ils permettent notamment d'afficher des contenus, des offres ou des fonctionnalités adaptés à votre profil.

3.3. Cookies de fonctionnalités tierces intégrées

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités tierces intégrées à notre Plateforme, comme les outils de partage sur les réseaux sociaux, les vidéos intégrées, ou les cartes interactives.

3.4. Cookies marketing et publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour des finalités marketing et publicitaires, permettant de vous présenter des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts.

STELLAR PAY n'utilise pas de cookies publicitaires visant à vous présenter des publicités personnalisées. Toutefois, certains de nos partenaires peuvent déposer des cookies à des fins de marketing dans le cadre de nos communications conjointes ou de nos programmes partenaires, et uniquement si vous avez accepté ces cookies.

4. Gestion de vos préférences en matière de cookies

4.1. Votre consentement

Conformément à la réglementation applicable, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies non essentiels (cookies de mesure d'audience, cookies fonctionnels, cookies tiers) lorsque vous accédez pour la première fois à notre Plateforme. Un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite, vous informant de l'utilisation des cookies et vous permettant d'accepter ou de refuser leur dépôt, de manière globale ou par finalité.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences comme indiqué ci-dessous.

4.2. Paramétrage via notre outil de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies, accessible en cliquant sur le lien "Gestion des Cookies" situé en bas de page de notre Plateforme.

Cet outil vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies de manière globale ou par finalité.

Cet outil vous permet de :

  • Visualiser les différentes catégories de cookies utilisés sur notre Plateforme
  • Accepter ou refuser ces cookies par catégorie
  • Consulter la liste détaillée des cookies et leurs caractéristiques

4.3. Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse certains ou tous les cookies. Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes, généralement accessibles via le menu "Options", "Paramètres" ou "Préférences" :

  • Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
  • Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471
  • Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de notre Plateforme et la disponibilité de certains services ou fonctionnalités.

4.4. Paramétrage via les plateformes des tiers

Pour les cookies déposés par nos partenaires tiers, vous pouvez également gérer vos préférences directement auprès de ces partenaires :

  • Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

5. Conservation des données collectées par les cookies

Les informations collectées par les cookies sont conservées pendant une durée limitée, variable selon le type de cookie, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus. Cette durée n'excède pas 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de cette durée, votre consentement sera à nouveau recueilli et les cookies seront supprimés de votre terminal. Les données collectées via ces cookies pourront toutefois être conservées pour une durée plus longue sous forme agrégée et anonymisée, à des fins statistiques.

6. Destinataires des données collectées par les cookies

Les informations collectées par les cookies STELLAR PAY sont destinées à notre société et à nos sous-traitants assurant l'analyse des données et la maintenance technique de notre Plateforme.

Les informations collectées par les cookies tiers sont destinées aux sociétés qui émettent ces cookies, ainsi qu'à leurs propres sous-traitants. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour plus d'informations sur le traitement qu'ils font de vos données.

7. Transferts des données hors de l'Union européenne

Les données collectées via les cookies peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment pour les cookies déposés par des prestataires tiers dont les serveurs sont situés à l'étranger.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, telles que :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire
  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Des règles d'entreprise contraignantes
  • Le Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, lorsqu'applicable

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant les données collectées par les cookies :

  • Droit d'accès aux données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit d'effacement des données dans les cas prévus par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
  • Droit à la portabilité des données fournies
  • Droit d'opposition au traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles par les cookies, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par email : dpo@stellarpay.eu
  • Par courrier : STELLAR PAY, Délégué à la protection des données, 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Pour plus d'informations sur vos droits et la manière de les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Évolution de la Politique Cookies

La présente Politique Cookies peut être mise à jour à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, les changements de nos pratiques en matière de cookies, ou les évolutions technologiques de notre Plateforme.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via un message d'alerte sur notre Plateforme et, si nécessaire, nous solliciterons à nouveau votre consentement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique Cookies pour vous tenir informé des dernières mises à jour. La date de dernière mise à jour indiquée en bas de page vous permet de savoir quand les dernières modifications ont été apportées.

10. Désactivation des cookies et conséquences

Vous êtes libre de refuser l'utilisation de cookies non essentiels. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre Plateforme et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

En particulier :

  • La désactivation des cookies de mesure d'audience ne nous permettra plus d'optimiser votre expérience de navigation en fonction de vos usages
  • La désactivation des cookies fonctionnels pourrait empêcher la mémorisation de vos préférences et personnalisations
  • La désactivation des cookies tiers pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités intégrées (vidéos, cartes, outils de partage, etc.)

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au fonctionnement de base de notre Plateforme et à la sécurité de votre compte.

11. Utilisation de cookies sur les applications mobiles

Nos applications mobiles Stellar Pay utilisent également des technologies similaires aux cookies, telles que le stockage local et les identifiants d'appareil, pour assurer leur bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Les principes énoncés dans la présente Politique Cookies s'appliquent également à ces technologies.

Sur les applications mobiles, vous pouvez gérer vos préférences en matière de collecte de données via les paramètres de l'application ou les paramètres de votre appareil mobile.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique Cookies est soumise au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique Cookies, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique Cookies, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@stellarpay.eu
  • Par courrier : STELLAR PAY, 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

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