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Conditions tarifaires de Stellar:

Présentation du Service

Stellar Pay est une plateforme numérique de compte et de paiement conçue pour les professionnels, notamment les indépendants, artisans, professions libérales, startups, petites et moyennes entreprises.

STELLAR PAY est une marque commerciale de la société STELLAR PAY, SASU au capital de 2.000 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le N° 940 740 194 dont le siège est situé 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Les comptes et cartes Stellar Pay sont émis par Paynovate sous licence MasterCard et gérés par LinkCy SAS. Paynovate est autorisé par la Banque nationale de Belgique en vertu de la loi sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique (réf. 0506763929) à émettre de la monnaie électronique et à fournir des services de paiement associés. LinkCy SAS est un agent de Paynovate, enregistré auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 852295732.

FORFAITS DISPONIBLES

Stellar Pay propose cinq forfaits adaptés aux besoins variés des professionnels.

Tous les prix indiqués sont hors TVA.

ForfaitStarterBusinessPremiumEntrepriseCorporate
Forfait / mois1,99 €15,99 €34,99 €59,99 €199,99 €
Forfait / année (15% de remise)23,73 €191,73 €419,73 €719,73 €2 399,73 €

SERVICES INCLUS SELON LES FORFAITS

Comptes et IBAN

Gérez votre activité avec des IBANs locaux (FR ou BE) dédiés pour structurer vos flux financiers.

ServiceStarterBusinessPremiumEntrepriseCorporate
Sous-comptes avec IBAN local (FR/BE) inclus1261014
IBAN supplémentaire (frais mensuels) 5,00 € 4,00 €3,00 € 1,00 €1,00 €
Tenue de compte Inclus InclusInclus Inclus Inclus
Relevés de compte électroniques Inclus InclusInclus Inclus Inclus

Virements et Prélèvements SEPA (Zone Euro)

Effectuez et recevez des paiements en euros dans la zone SEPA.

ServiceStarterBusinessPremiumEntrepriseCorporate
Virements SEPA Sortants (SCT Out) ou Entrants (SCT In)1050150300500
Prélèvements SEPA (SDD Core) gratuits / mois 2 48 1015
Coût par opération SEPA ou prélèvement supplémentaire (€ HT)1,00 €0,73 €0,73 €0,73 €0,73 €
Virements SEPA Instantanés (SCT Inst) gratuits / mois15102040
Coût par virement SEPA instantané supplémentaire (€ HT)1,00 €0,73 €0,73 €0,73 €0,73 €
Transferts entre comptes Stellar PayIllimitésIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
Rejet de prélèvement (Insuffisance de provision)10,00 €10,00 €10,00 €10,00 €10,00 €
Opposition sur prélèvement5,00 €5,00 €5,00 €5,00 €5,00 €

Cartes Mastercard Business

Payez vos dépenses professionnelles avec les cartes physiques et virtuelles Stellar Pay.

ServiceStarterBusinessPremiumEntrepriseCorporate
Cartes physiques incluses01358
Coût mensuel par carte physique supplémentaire (€ HT)7,00 €7,00 €7,00 €7,00 €7,00 €
Cartes virtuelles incluses112310
Coût par carte virtuelle supplémentaire (€ HT)0,50 €0,50 €0,50 €0,50 €0,50 €
Paiements par carte (Zone Euro & International)²IllimitésIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
Retraits en distributeur automatique (DAB)NonOuiOuiOuiOui
Limites de retraite par semaine-500,00 €700,00 €900,00 €1 000,00 €
* Retraits DAB gratuits / mois (Zone Euro)*-25815
* Coût par retrait DAB suppl. (Zone Euro) (€ HT)*1,50 €1,50 €1,00 €GratuitGratuit
* Coût par retrait DAB (Hors Zone Euro) (€ HT)³*1,80%1,80%1,80%1,00%0,80%
Coût de remplacement de la carte physique (€ HT)7,00 €7,00 €7,00 €7,00 €7,00 €
Opposition sur carteGratuitGratuitGratuitGratuitGratuit
Paiement en devise étrangère1,50%1,50%1,20%1,00%0,80%

OPÉRATIONS SPÉCIALES ET FRAIS DIVERS

Clôture de compteGratuit
KYC supplémentaire 5,00 €
Justificatif de domicile suppleméntaire 3,00 €
Virement international (hors SEPA)à venir
Frais de recherche documentaire 25,00 €
Attestation diverse 15,00 €
Frais de tenue de compte inactif (après 5 mois d'inactivité)5,00 €/mois
Frais de traitement des successions 150,00
Chargeback 35,00 €

Conditions Particulières

Limites de Transaction

Des limites de transaction s'appliquent en fonction de votre forfait et du niveau de vérification de votre compte. Consultez l'annexe "Limites de Transaction" pour plus de détails.

Modalités de Paiement et Facturation

  • La facturation est effectuée mensuellement à la date anniversaire de souscription ou annuellement en cas de paiement annuel.
  • Le paiement des frais s'effectue par prélèvement automatique sur le compte principal du client.
  • En cas d'insuffisance de provision, Stellar Pay se réserve le droit de limiter l'accès à certains services jusqu'à régularisation.

Modifications des Conditions Tarifaires

Stellar Pay peut modifier les présentes conditions tarifaires moyennant un préavis de deux mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le client sera informé par email et via l'interface de son compte Stellar Pay. L'absence de contestation du client dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Conditions Légales Particulières

Pour les Clients en Belgique

En conformité avec la législation belge, notamment le Code de droit économique et la loi relative aux services de paiement, les clients établis en Belgique bénéficient des protections spécifiques prévues par ces textes. Les réclamations peuvent être adressées à Ombudsfin.

  • Contact Ombudsfin :
    • Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2, 1000 Bruxelles
    • Téléphone : +32 2 545 77 70
    • E-mail : ombudsman@ombudsfin.be

Pour les Clients en France

En conformité avec la législation française, notamment le Code monétaire et financier, les clients établis en France bénéficient des protections spécifiques prévues par ce texte. Les réclamations peuvent être adressées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

  • Contact ACPR :
    • ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Contact et Assistance

Pour toute question concernant nos tarifs ou nos services :

  • Email : contact@stellarpay.eu
  • Chat en ligne : Disponible dans votre espace client
  • Adresse postale : Stellar Pay - 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Les présentes conditions tarifaires sont disponibles à tout moment sur notre site internet www.stellarpay.com et dans votre espace client.

Document non contractuel. Les tarifs peuvent être modifiés conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation.